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L’adhérent, parfois appelé contractant ou souscripteur, est la personne qui signe le contrat, en choisit les caractéristiques, désigne le(s) bénéficiaire(s) et verse les cotisations du contrat d’assurance-vie. Généralement, l’adhérent est également l’assuré du contrat, mais la dissociation de ces deux personnes est possible.
Opération effectuée dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie multisupports permettant de modifier la répartition de l’épargne en la transférant totalement ou partiellement d’un support à un autre.
L’assurance vie est le contrat par lequel un Assureur s’oblige envers une personne (l’adhérent) moyennant paiement d’un prix (la ou les cotisations), à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou de décès d’une personne (l’assuré), au profit de l’adhérent ou d’un tiers (le bénéficiaire).
Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque assuré. Dans nos contrats, l’assuré est l’adhérent. C’est la personne dont la survie à une date donnée, ou le décès en cours d’adhésion, déclenche le versement par l’Assureur d’un capital, immédiatement ou sous la forme d’une rente viagère.
Personne morale qui couvre le risque et s’engage à verser les prestations garanties si le risque se réalise : PREPAR-VIE, Société Anomyme d’assurance sur la vie, régie par le Code des assurances, filiale de la BRED Banque Populaire.
Avance d’argent consentie par l’Assureur à l’adhérent (ou souscripteur), sans modification du contrat d’assurance.
Personne désignée par l’adhérent (ou souscripteur) pour recevoir le bénéfice du contrat en cas de décès de l’assuré. L’assuré peut se désigner lui-même bénéficiaire afin d’utiliser l’assurance-vie comme placement, notamment en vue de compléter sa retraite. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires. La désignation du bénéficiaire s’impose impérativement à l’Assureur. A tout moment l’adhérent (ou le souscripteur) peut modifier la désignation des bénéficiaires en cas de décès – en l’absence d’acceptation du bénéfice de l’assurance – dans les conditions prévues par la Loi. Modèle de désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès.
Ce contrat est majoritairement investi dans des produits à taux garanti : obligations du secteur public ou privé. C’est un placement sans risque. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis. On parle d’effet cliquet.
La majorité des contrats d’assurance-vie commercialisés aujourd’hui sont des contrats multisupports. Ces contrats comportent plusieurs supports ou compartiments, en euros et/ou en Unités de Compte, entre lesquelles sont réparties les cotisations versées. L’adhérent (ou le souscripteur) peut à tout moment modifier la répartition de son épargne entre les supports en procédant à des arbitrages. Ce contrat offre la possibilité d’investir sur plusieurs supports. On retrouve, le fonds en euros équivalent au contrat monosupport précédent. Les autres supports proposés sont des FCP ou des Sicav qui ne sont pas garantis en montants. A chaque versement, un nombre de parts est attribué selon le cours du support. La valeur de la part variant à la hausse ou la baisse selon l’évolution des marchés financiers. Seul ce nombre de parts acquises est garanti. Ce sont des supports en Unités de Compte. Suivant les contrats, la répartition entre les supports peut être libre ou s’effectuer selon des formules de gestion prédéfinies.
Somme versée par l’adhérent à l’Assureur en contrepartie de la prise en charge du risque.
Les dates d’effet sont les dates auxquelles sont prises en compte les différentes opérations de l’adhésion, notamment les versements de cotisations, rachats et arbitrages.
Ce mécanisme, réservé aux contrats en euros ou aux supports en euros des contrats multisupports, permet de ne jamais remettre en cause les engagements pris par l’Assureur : les intérêts distribués sont définitivement acquis au souscripteur.
Fonds Communs de Placement.
Portefeuille de placements diversifiés à dominante obligataire, servant de support de la provision mathématique en euro.
En cas d’assujettissement à l’IFI, la valeur de rachat au 1er janvier des contrats d’assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation exprimés en Unités de Compte mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 131-1 du Code des assurances, est incluse dans le patrimoine du souscripteur, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des Unités de Compte constituées des actifs mentionnés à l’article 965 appréciée dans les conditions prévues au même article 965 et à l’article 972 bis du CGI. Pour les contrats souscrits auprès de PREPAR-VIE, cette fraction est disponible sur le site internet www.prepar-vie.fr, rubrique « Publications », puis « IFI ».
En début d’année N, nous vous adressons cet imprimé si vous avez effectué, en année N-1 un ou plusieurs rachat(s) total(aux) et/ou partiel(s) sur un ou plusieurs contrats d’assurance, ayant dégagé des produits (imposables ou exonérés). Ce document vous sera adressé par courrier séparé. Les données y figurant vous aideront à compléter votre Déclaration de Revenus.
Résultat de la division du montant à investir en euros sur un support Unité de Compte par la valeur liquidative de l’Unité de Compte choisie, déterminée à la date valeur, corrigée s’il y a lieu, des commissions d’achat ou de rachat de titres.
Un Organisme de Placement Collectif appelé plus communément OPC .
Aussi connu en tant que fonds d’investissement, un OPC est un portefeuille de valeurs mobilières. Concrètement c’est un portefeuille qui comprend divers supports financiers dont entre autres des actions et des obligations. Autrement dit, un OPC donne accès à un portefeuille diversifié de valeurs mobilières. Par ailleurs, il offre la possibilité de regrouper au sein d’une même et unique enveloppe, un ou plusieurs investissements de plusieurs investisseurs. La gestion des OPC est prise en charge par des professionnels dédiés appelés « sociétés de gestions ». Leur détention est collective et prend la forme de parts auxquelles peuvent prétendre les investisseurs institutionnels et particuliers.
Les OPC et les sociétés de gestion sont agréés par l’AMF ou l’Autorité des marchés financiers. Cette dernière surveille d’ailleurs les OPC pendant leur cycle de vie. De plus, les sociétés de gestion sont régies par un cadre règlementaire de gestion et d’investissement très strict. D’autre part, tout OPC de droit étranger désirant investir sur le marché français doit demander une autorisation auprès de l’AMF.
Mécanisme selon lequel les entreprises d’assurance-vie et de capitalisation distribuent aux adhérents les bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent.
Il permet de s’acquitter de l’impôt dû sur les revenus de placements, il remplace dans ce cas, l’impôt sur le revenu à barème progressif. Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable. Il est fixe par type de placement. Il est libératoire car il n’est pas calculé via l’impôt sur le revenu (mais il faut quand même le déclarer pour l’intégrer au Revenu Fiscal de Référence.
Paiement en une fois au moment de l’adhésion.
Les produits dérivés sont des instruments financiers à terme. Les plus courants sont : les contrats à terme (« futures »), d’échange (« swaps ») et d’option (« call » ou « put »).
Expression comptable qui désigne la dette de l’Assureur envers l’assuré. Elle correspond à l’ensemble des cotisations (nettes de frais), majorées des intérêts du placement, moins les frais de gestion.
Opération par laquelle l’Assureur verse à la demande de l’adhérent (ou du souscripteur) de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique.
Mode de versement d’un capital constitué, ou encore somme payée périodiquement, à échéances régulières (annuelles, semestrielles, trimestrielles) au bénéficiaire.
On peut signaler à titre d’exemples :
Il s’agit du rendement résultant de la gestion de l’actif sur lequel est adossé le Fonds EURO de l’Assureur servant de support au contrat, avant prise en compte des frais de gestion applicables à chaque contrat.
Le taux d’intérêt servi net correspond au taux de revalorisation réel de votre contrat/adhésion, au titre de l’épargne adossée au support Fonds EURO, net de frais de gestion sur encours, avant prélèvements sociaux prélevés lors de l’inscription des intérêts annuels sur les contrats monosupports en euro.
Supports d’un contrat d’assurance-vie, généralement des OPCVM, dont la valeur, contrairement au « Fonds EURO », n’est pas garantie par l’Assureur.
Cours de l’UC en euros : ce cours correspond à la valeur liquidative du support choisi diminuée, s’il y a lieu, des commissions de rachat des titres. Il varie tant à la hausse qu’à la baisse selon l’évolution des marchés financiers.
Nombre d’Unités de Compte : résultat de la division du montant à investir en euros sur un support Unité de Compte par la valeur liquidative de l’Unité de Compte choisie, déterminée à la date valeur, corrigée s’il y a lieu, des commissions d’achat ou de rachat de titres.
La valeur de rachat est égale à tout moment à la provision mathématique constituée sur le contrat. Cette dernière est égale à la somme des provisions constituée au titre de chacun des supports du contrat. A une date donnée, la provision mathématique en Unités de Compte est égale à la contre-valeur en euros de l’Unités de Compte multipliée par le nombre d’Unités de Compte inscrites au nom de l’adhérent (ou du souscripteur). La valeur de cette provision mathématique évolue en fonction de la variation des supports et du nombre d’Unités de Compte associé à chaque support.
Paiement en plusieurs fois, selon une périodicité et des montants librement choisis par l’adhérent, sous réserve d’un montant minimal.
Paiements fractionnés réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels), avec possibilité de prévoir une faculté de versements exceptionnels.
Un Warrant est un titre auquel est attaché le droit d’acheter ou de vendre un actif financier dans des conditions de prix et de durée fixée à l’avance.
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