Dossier Info et conseils

L’Epargne Handicap


Nos contrats EG-VIE Multisupports et EGECLIC-VIE peuvent être labellisés « Epargne Handicap » et bénéficier de la fiscalité de l’épargne handicap, sous certaines conditions…

Principe des contrats de type « Epargne Handicap »

Ces contrats d’assurance en cas de vie prévoient le versement d’un capital ou d’une rente viagère en cas de vie de l’assuré handicapé au terme du contrat. 

Leur objet est donc la constitution d’un capital par un souscripteur-assuré handicapé pour lui-même. 
Ce type de contrats s’accompagne en outre d’une fiscalité spécifique avantageuse. 

A qui cela s’adresse-t-il ?

L ‘Epargne Handicap est accessible à toute personne atteinte d’une infirmité qui l’empêche : 

  • soit de se livrer dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle (c’est-à-dire imposant une réduction de salaire liée à son infirmité) ; 
  • soit, si elle est âgée de moins de 18 ans, d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal. 

Le souscripteur (ou adhérent) et l’assuré au contrat sont la personne handicapée. 
Il est à noter que la personne doit être atteinte d’une infirmité au jour de la souscription du contrat. 

La fiscalité de l’Epargne Handicap

L’Epargne Handicap donne droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des primes versées, dans la limite d’un plafond de versements annuels à 1 525 euros, majorés de 300 euros par enfant à charge. 

Les sommes déposées sur le contrat et ouvrant droit à une réduction d’impôt peuvent l’être soit par le titulaire du contrat, soit par les parents ou par toute autre personne du foyer fiscal. 

Le montant des cotisations ouvrant droit à réduction d’impôt est à saisir en case GZ de la déclaration de revenus. 

Mode d’emploi

Les modalités d’adhésions restent les mêmes, que ce soit dans le cadre d’EG-VIE Multisupports ou d’EGECLIC-VIE.

Pour cela reportez-vous à la rubrique « Adhérer »

Il suffira d’indiquer sur le bulletin d’adhésion, la mention « Epargne Handicap ». 
Ne pas oublier que le Bulletin d’adhésion doit être au nom de la personne handicapée, même si cette personne est mineure. 
Dans ce cas, ce sont les deux parents (ou tuteurs) qui signent le bulletin d’adhésion 

Le bulletin devra également étre accompagné d’un justificatif du handicap (carte d’invalidité, accueil en atelier protégé ou Centre d’ Aide par le Travail …..) . 

Pour plus de précisions, notre service Relations Clientèle se tient à votre disposition. 

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